R-20, r. 6.1 - Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la construction

Texte complet
56.3. Tout salarié titulaire d’un certificat de classification le 1er mars 1986 reçoit automatiquement un certificat de classification valide jusqu’au 31 décembre 1986.
D. 162-86, a. 1; L.Q. 1993, c. 61, a. 72.